Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1969 COMITES MEDICAUX SIEGEANT EN COMMISSION DE REFORME POUR LES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET LES AUDITEURS DE JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1969
Publié le17 juillet 1969
PublicationJORF du 17 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000623529
RéférenceArrêté du 11 juillet 1969 COMITES MEDICAUX SIEGEANT EN COMMISSION DE REFORME POUR LES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET LES AUDITEURS DE JUSTICE, JO du 17 juillet 1969Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 20 juin 1972 · modifie
Arrêté du 6 mai 1985 · modifie
Arrêté du 5 octobre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).