Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1957 RELATIF AUX PROCEDURES POUR LES ORGANISMES DE LA CIRCULATION AERIENNE ET AUX PROCEDURES DE VOL POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE (MODIFICATION DE L'ANNEXE RELATIVE AUX PROCEDURES DE RADAR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1964
Publié le6 novembre 1964
PublicationJORF du 6 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623688
RéférenceArrêté du 23 septembre 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1957 RELATIF AUX PROCEDURES POUR LES ORGANISMES DE LA CIRCULATION AERIENNE ET AUX PROCEDURES DE VOL POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE (MODIFICATION DE L'ANNEXE RELATIVE AUX PROCEDURES DE RADAR), JO du 6 novembre 1964Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).