Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1957 RELATIF AUX PROCEDURES POUR LES ORGANISMES DE LA CIRCULATION AERIENNE ET AUX PROCEDURES DE VOL POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE (MODIFICATION DE L'ANNEXE RELATIVE AUX PROCEDURES DE RADAR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 septembre 1964
Publié le6 novembre 1964
PublicationJORF du 6 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623688
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 26 septembre 1957 · modifie
Arrêté du 2 février 1960 · modifie