Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1964 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 29 TER DU D. 471896 DU 27-09-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1964
Publié le29 août 1964
PublicationJORF du 29 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000624104
RéférenceArrêté du 20 août 1964 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 29 TER DU D. 471896 DU 27-09-1947, JO du 29 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 août 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000624104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).