Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1964 COMPETENCE ET RESSORT DES LABORATOIRES AGREES POUR LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1964
Publié le15 novembre 1964
PublicationJORF du 15 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000624153
RéférenceArrêté du 26 octobre 1964 COMPETENCE ET RESSORT DES LABORATOIRES AGREES POUR LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 15 novembre 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 juin 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juillet 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000624153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).