Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1969 ADJONCTION DE 2 RUBRIQUES 46 BIS ET 52 BIS A L'ARRETE DU 28 JUIN 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le11 juillet 1969

Publié le6 août 1969

PublicationJORF du 6 août 1969

IdentifiantJORFTEXT000000824843

RéférenceArrêté du 11 juillet 1969 ADJONCTION DE 2 RUBRIQUES 46 BIS ET 52 BIS A L'ARRETE DU 28 JUIN 1963, JO du 6 août 1969Légifrance →

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