Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1965 MODIFICATION DES ART. 1, 2, 3, ET 4 DE L'ARRETE DU 14 NOVEMBRE 1964
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1965
Publié le6 novembre 1965
PublicationJORF du 6 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000625817
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 novembre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 janvier 1970 · modifie