Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1970 MONTANT DES PRIMES DE DEPART ET D'INSTALLATION ET DES INDEMNITES DE TRANSPORT ET DE DEMENAGEMENT PREVUES A L'ART. 2 DU DECRET 69189 DU 26 février 1969 RELATIF A L'AIDE AUX MUTATIONS PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1970
Publié le1er mars 1970
PublicationJORF du 1 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442270
RéférenceArrêté du 13 janvier 1970 MONTANT DES PRIMES DE DEPART ET D'INSTALLATION ET DES INDEMNITES DE TRANSPORT ET DE DEMENAGEMENT PREVUES A L'ART. 2 DU DECRET 69189 DU 26 février 1969 RELATIF A L'AIDE AUX MUTATIONS PROFESSIONNELLES, JO du 1er mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 14 novembre 1964 · modifie
Arrêté du 18 octobre 1965 · modifie
Décret n°69-189 du 26 février 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).