Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-09-1961 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1965
Publié le11 février 1965
PublicationJORF du 11 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000626002
RéférenceArrêté du 6 février 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-09-1961 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES, JO du 11 février 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 septembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).