Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1970 ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1965
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1970
Publié le17 décembre 1970
PublicationJORF du 17 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829780
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