Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2001-1180 du 12 décembre 2001 relatif à la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, modifié par l'arrêté du 19 mars 2004 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à la direction des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, modifié par l'arrêté du 19 mars 2004 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2002 relatif au service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, modifié par l'arrêté du 19 mars 2004 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 10 mai 2005,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, les mots : « au sous-directeur chargé de la gestion » sont remplacés par les mots : « au chef du service de la coordination et des ressources ».
A l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à la direction des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, les mots : « au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » sont remplacés par les mots : « au chef du service de la coordination et des ressources de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ».
A l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 relatif au service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, les mots : « au sous-directeur chargé des ressources humaines et de la gestion des moyens » sont remplacés par les mots : « au chef du service de la coordination et des ressources ».
A l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, les mots : « au sous-directeur chargé de la gestion » sont remplacés par les mots : « au chef du service de la coordination et des ressources ».
Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, les mots : « au sous-directeur chargé des ressources humaines et de la gestion des moyens » sont remplacés par les mots : « au chef du service de la coordination et des ressources ».
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2005.
Thierry Breton