Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1979 FIXANT LE CAUTIONNEMENT DES AGENTS COMPTABLES DES OFFICES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, A COMPTER DU 1 JANVIER 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1979
Publié le16 février 1979
PublicationJORF du 16 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000637588
RéférenceArrêté du 17 janvier 1979 FIXANT LE CAUTIONNEMENT DES AGENTS COMPTABLES DES OFFICES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, A COMPTER DU 1 JANVIER 1979, JO du 16 février 1979Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · application
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000637588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).