Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 1972 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mai 1972
Publié le22 juin 1972
PublicationJORF du 22 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000638295
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