Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1970 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1970
Publié le30 juin 1970
PublicationJORF du 30 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829777
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