Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1979 MODIFICATION DES ART. 3,5 (AL. 1) ET 6 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 24-02-1977 RELATIF AUX MODALITES DE FORMATION DE BASE DES PILOTES DE LIGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1979
Publié le1er juin 1979
PublicationJORF du 1 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641121
RéférenceArrêté du 14 mai 1979 MODIFICATION DES ART. 3,5 (AL. 1) ET 6 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 24-02-1977 RELATIF AUX MODALITES DE FORMATION DE BASE DES PILOTES DE LIGNE, JO du 1er juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 février 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 septembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).