Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1977 MODALITES DE FORMATION DE BASE DES PILOTES DE LIGNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1977
Publié le20 mars 1977
PublicationJORF du 20 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858818
RéférenceArrêté du 24 février 1977 MODALITES DE FORMATION DE BASE DES PILOTES DE LIGNES, JO du 20 mars 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).