Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1979 AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CAPTURE OU DE PRELEVEMENT A DES FINS SCIENTIFIQUES D'ANIMAUX OU DE VEGETAUX PROTEGES AU TITRE DES ART. 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1979
Publié le25 septembre 1979
PublicationJORF du 25 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641509
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 · application
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application