Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1978 MODIFICATION DE L'APPENDICE E DE L'ARRETE DU 12-12-1975 CONCERNANT LES CONDITIONS D'EMBARQUEMENT ET DE CONTROLE DES RADEAUX DE SAUVETAGE PNEUMATIQUES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 M

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1978
Publié le13 juin 1978
PublicationJORF du 13 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642292
RéférenceArrêté du 20 mai 1978 MODIFICATION DE L'APPENDICE E DE L'ARRETE DU 12-12-1975 CONCERNANT LES CONDITIONS D'EMBARQUEMENT ET DE CONTROLE DES RADEAUX DE SAUVETAGE PNEUMATIQUES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 M, JO du 13 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mars 1979 · modifie
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