Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1975 CONDITIONS D'EMBARQUEMENT ET DE CONTROLE DES RADEAUX DE SAUVETAGE PNEUMATIQUES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1975
Publié le20 février 1976
PublicationJORF du 20 février 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000857691
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Textes cités liens · DILA2
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