Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1979 MODIFICATION DES TABLEAUX DES APPENDICES B C E DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 12 décembre 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'EMBARQUEMENT, D'APPROBATION ET DE CONTROLE DES RADEAUX DE SAUVETAGE PNEUMATIQUES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1979
Publié le7 avril 1979
PublicationJORF du 7 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837756
RéférenceArrêté du 19 mars 1979 MODIFICATION DES TABLEAUX DES APPENDICES B C E DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 12 décembre 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'EMBARQUEMENT, D'APPROBATION ET DE CONTROLE DES RADEAUX DE SAUVETAGE PNEUMATIQUES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES, JO du 7 avril 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 12 décembre 1975 · modifie
Arrêté du 20 mai 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).