Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 1978 mise en application obligatoire de normes francaises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1978
NatureArrêté
Signé le29 mars 1978
Publié le4 avril 1978
PublicationJORF du 4 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000643461
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Textes cités liens · DILA1
LOI du 15 février 1941 · application
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