Journal officiel · Loi

LOI du 15 février 1941 relative à l'organisation de la production, du transport et de la distribution du gaz

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1941. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1941

NatureLoi

Signé le15 février 1941

Publié le20 février 1941

PublicationJORF du 20 février 1941

IdentifiantJORFTEXT000000876609

Référence

LOI du 15 février 1941 relative à l'organisation de la production, du transport et de la distribution du gaz, JO du 20 février 1941

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Cité par 7 textes

Décret du 30 mai 1941 · modifie

PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 15 février 1941 EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DES TRANSPORTS DE GAZ COMBUSTIBLES PAR CANALISATIONS · application

Décret n°56-323 du 27 mars 1956 · application

Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie

Arrêté du 29 mars 1978, v. init. · application

Décret2004-1468 · application

Code de l'énergie - art. L142-19 (M) · concordance

Aller plus loin

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