Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1979 COMITE CONSULTATIF DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1979
Publié le28 mars 1979
PublicationJORF du 28 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000645810
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