Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1962 COMITE CONSULTATIF DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1962
Publié le20 octobre 1962
PublicationJORF du 20 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000657464
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.