Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1979 PROCEDURES POUR LES ORGANISMES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET PROCEDURES DE VOL POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1979
Publié le29 mars 1979
PublicationJORF du 29 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000645983
RéférenceArrêté du 8 février 1979 PROCEDURES POUR LES ORGANISMES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET PROCEDURES DE VOL POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE, JO du 29 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 septembre 1957 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000645983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).