Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1983 DESTRUCTION DES VETEMENTS TRAITES AU TRIS (TNI-2,3 DEBROMOPROPYL-ORTHOPHOSPHATE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1983
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1983
Publié le23 novembre 1983
PublicationJORF du 23 novembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000650397
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 79-489 du 20 juin 1979 · application
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