Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DU DROIT D'INSCRIPTION A CERTAINS EXAMENS OU CONCOURS ET DU DROIT DE DELIVRANCE DE DIPLOME (ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le27 janvier 1983
PublicationJORF du 27 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652590
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