Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1989 FIXANT LE TAUX DU DROIT D'INSCRIPTION AUX EPREUVES DU DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES ET DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1989
Publié le28 avril 1989
PublicationJORF du 28 avril 1989
NORMENU8900144A
IdentifiantJORFTEXT000000874011
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 · application