Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1946 APPLICATION DU DECRET DU 17 août 1946 FILMS IMPRESSIONNES PRODUITS EN DEHORS DU TERRITOIRE : REGLEMENTS D'EXPLOITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1946
Publié le18 août 1946
PublicationJORF du 18 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000653822
RéférenceArrêté du 17 août 1946 APPLICATION DU DECRET DU 17 août 1946 FILMS IMPRESSIONNES PRODUITS EN DEHORS DU TERRITOIRE : REGLEMENTS D'EXPLOITATION, JO du 18 août 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1812 du 17 août 1946 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 avril 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).