Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1983 ATTRIBUTION DES INDEMNITES AUX COMMISSAIRES-ENQUETEURS ASSURANT LES FONCTIONS PREVUES AU DECRET 77-1133 DU 21-09-1977 RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 1983
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1983
Publié le29 novembre 1983
PublicationJORF du 29 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000654420
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application
Arrêté du 5 octobre 1978 · abroge
Arrêté du 11 janvier 1982 · abroge
Cité par 1 texte
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