Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1946 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452542 DU 27-10-1945 (RELATIVE AU PERMIS DE CONSTRUIRE) AUX BATIMENTS SINISTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1946
Publié le20 septembre 1946
PublicationJORF du 20 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000654464
RéférenceArrêté du 13 septembre 1946 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452542 DU 27-10-1945 (RELATIVE AU PERMIS DE CONSTRUIRE) AUX BATIMENTS SINISTRES, JO du 20 septembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2542 du 27 octobre 1945 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).