Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT,DE REMUNERATION ET DE GESTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE TECHNICIEN EXPERT DU SERVICE DE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le19 janvier 1982
PublicationJORF du 19 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654556
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT,DE REMUNERATION ET DE GESTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE TECHNICIEN EXPERT DU SERVICE DE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 19 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 décembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 février 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).