Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 10-12-1974 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT,DE REMUNERATION ET DE GESTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE TECHNICIEN EXPERT DU SERVICE DE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1985
Publié le13 février 1985
PublicationJORF du 13 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468168
RéférenceArrêté du 5 février 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 10-12-1974 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT,DE REMUNERATION ET DE GESTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE TECHNICIEN EXPERT DU SERVICE DE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 13 février 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 décembre 1974 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mai 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).