Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-12-1974 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT,DE REMUNERATION ET DE GESTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE TECHNICIEN EXPERT DU SERVICE DE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1987
NatureArrêté
Signé le22 mai 1987
Publié le5 juin 1987
PublicationJORF du 5 juin 1987
NORMERG8700077A
IdentifiantJORFTEXT000000290284
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 10 décembre 1974 · modifie
Arrêté du 5 février 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mars 1989 · abroge
Aller plus loin
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