Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-12-1974 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT,DE REMUNERATION ET DE GESTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE TECHNICIEN EXPERT DU SERVICE DE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1989
Publié le13 avril 1989
PublicationJORF du 13 avril 1989
NORMERG8900071A
IdentifiantJORFTEXT000000506641
RéférenceArrêté du 29 mars 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-12-1974 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT,DE REMUNERATION ET DE GESTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE TECHNICIEN EXPERT DU SERVICE DE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 13 avril 1989, NOR MERG8900071ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 décembre 1974 · modifie
Arrêté du 22 mai 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).