Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1974 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT, DE REMUNERATION ET DE GESTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE TECHNICIEN EXPERT DU SERVICE DE LA SECURITE DE LA NAVIGATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 décembre 1974

Publié le22 décembre 1974

PublicationJORF du 22 décembre 1974

IdentifiantJORFTEXT000000668785

Référence

Arrêté du 10 décembre 1974 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT, DE REMUNERATION ET DE GESTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE TECHNICIEN EXPERT DU SERVICE DE LA SECURITE DE LA NAVIGATION, JO du 22 décembre 1974

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