Article 1 LEGIARTI000006463012
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1987 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 1974 modifié fixant les conditions de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels contractuels exerçant les fonctions de technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1987
NatureArrêté
Signé le22 mai 1987
Publié le5 juin 1987
Articles3 articles en vigueur
NORMERG8700077A
IdentifiantLEGITEXT000006057512
Article 2 LEGIARTI000006463014
1. L'arrêté du 5 février 1985 portant modification de l'arrêté interministériel du 10 décembre 1974 fixant les conditions de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels contractuels exerçant les fonctions de technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006463015
1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 1987 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 10 décembre 1974 · modifie
Arrêté du 5 février 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mars 1989 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juin 1987).