Arrêté du 22 mai 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1987.

TexteArrêté du 22 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000006463015

Texte parentLEGITEXT000006057512

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mai 1987 (version du 1er janvier 1987)Légifrance →

1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 1987 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.