Arrêté du 22 mai 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1987.

TexteArrêté du 22 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000006463014

Texte parentLEGITEXT000006057512

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 1987 (version du 1er janvier 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 février 1985 portant modification de l'arrêté interministériel du 10 décembre 1974 fixant les conditions de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels contractuels exerçant les fonctions de technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime est abrogé.

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