Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1985 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A FINANCER CERTAINS ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS DE VINS: 4,76FRS PAR HECTOLITRE DE VIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1985
Publié le20 février 1985
PublicationJORF du 20 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000655512
RéférenceArrêté du 10 janvier 1985 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A FINANCER CERTAINS ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS DE VINS: 4,76FRS PAR HECTOLITRE DE VIN, JO du 20 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-663 du 17 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 septembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).