Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE" (VDQS) AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "COTEAUX VAROIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1984
Publié le8 juillet 1984
PublicationJORF du 8 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000655954
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