Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1948 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT : APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI NO 31 DU 7 JANVIER 1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1948
Publié le24 mars 1948
PublicationJORF du 24 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000656265
RéférenceArrêté du 19 mars 1948 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT : APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI NO 31 DU 7 JANVIER 1948, JO du 24 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-31 du 7 janvier 1948 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 novembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).