Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1961 APPLICATION AUX INSTRUMENTS DE PESAGE DU DECRET 61854 DU 25 JUILLET 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1961
Publié le1er septembre 1961
PublicationJORF du 1 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000656441
RéférenceArrêté du 29 août 1961 APPLICATION AUX INSTRUMENTS DE PESAGE DU DECRET 61854 DU 25 JUILLET 1961, JO du 1er septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 mars 1958 · modifie
Décret n°61-854 du 25 juillet 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).