Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1958 APPLICATION AUX INSTRUMENTS DE PESAGE DU DECRET 58258 DU 8 MARS 1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 1958
Publié le21 mars 1958
PublicationJORF du 21 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000804327
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-258 du 8 mars 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 août 1961 · modifie