Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-01-1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1988
Publié le8 avril 1988
PublicationJORF du 8 avril 1988
NORECOS8810001A
IdentifiantJORFTEXT000000656978
RéférenceArrêté du 31 mars 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-01-1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE), JO du 8 avril 1988, NOR ECOS8810001ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 avril 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).