Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1985
Publié le16 février 1985
PublicationJORF du 16 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000291951
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 13 mars 1973 · abroge
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Décret n°84-955 du 25 octobre 1984 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 31 mars 1988 · modifie
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ARRETE · modifie
Arrêté du 30 avril 1991 · abroge