Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1991 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1991
Publié le26 mai 1991
PublicationJORF n°121 du 26 mai 1991
NORECOS9110002A
IdentifiantJORFTEXT000000685400
RéférenceArrêté du 30 avril 1991 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE), JO du 26 mai 1991, NOR ECOS9110002AFac-similé du JO du 26 mai 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).