Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1989 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-01-1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1989
Publié le19 septembre 1989
PublicationJORF du 19 septembre 1989
NORECOS8910002A
IdentifiantJORFTEXT000000840660
RéférenceArrêté du 12 septembre 1989 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-01-1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, JO du 19 septembre 1989, NOR ECOS8910002ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Arrêté du 31 janvier 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 avril 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).