Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1964 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR EN FONDERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1964
Publié le23 janvier 1964
PublicationJORF du 23 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000657019
RéférenceArrêté du 2 janvier 1964 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR EN FONDERIE, JO du 23 janvier 1964Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).