Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1987 RELATIF AU PAIEMENT MENSUEL DES PENSIONS INSCRITES AU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1987
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1987
Publié le8 août 1987
PublicationJORF du 8 août 1987
NORBUDR8703095A
IdentifiantJORFTEXT000000657169
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 · application
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