Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) POUR REMBOURSEMENT DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE EN FONCTION A L'UGAP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1987
Publié le15 août 1987
PublicationJORF du 15 août 1987
NORMENF8700548A
IdentifiantJORFTEXT000000657748
RéférenceArrêté du 10 août 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) POUR REMBOURSEMENT DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE EN FONCTION A L'UGAP, JO du 15 août 1987, NOR MENF8700548ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 septembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).